Les attributions conférées par la loi sont extrêmement nombreuses et diverses.
La loi accorde au comité une compétence obligatoire sur les questions concernant:

  • L’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise,
  • Les congés et absences,
  • Les conditions de travail,
  • La durée et l’aménagement du temps de travail,
  • L’intéressement,
  • La prévoyance,
  • L’hygiène et la sécurité,
  • L’égalité proffessionnelle,
  • L’emploi,
  • La participation aux bénéfices,
  • La formation,
  • Etc...


Parmi ses fonctions, le comité a aussi la charge de la gestion

des activités sociales et culturelles.

 

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